Le mot "Copyright" est un terme juridique applicable aux USA. Toutefois, en France et dans de nombreux pays, le mot "Copyright" est désormais entré dans le langage courant. En France et dans les 168 pays signataires de la Convention de Berne, une oeuvre est protégée du simple fait de son existence.

 

 

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site i-disc06.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la société I-DISC ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le site (textes des articles, images, logos, code html, …) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la société I-DISC et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

I-DISC se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Sont autorisés :

La copie sur un site web ou blog, du titre et des 300 premiers caractères du contenu dans les conditions suivantes :

La copie doit être précédée de la mention « Source », suivie d’un lien composé de l’url complète de l’article sur le site i-disc06.com. Le lien ne doit pas comporter d’attribut « rel=nofollow ».

La copie partielle d’un extrait d’un dossier, sur un site web ou un blog dans les conditions suivantes :

Limitation à 450 caractères, suivis de la mention « Source », suivie d’un lien composé de l’url du dossier sur le site i-disc06.com. Le lien ne doit pas comporter d’attribut « rel=nofollow ».

 La copie partielle d’un article ou de plusieurs extraits d’articles sur un support papier (presse écrite) dans les conditions suivantes :

Limitation à 800 caractères, précédés ou suivis de la mention « Source : http://www.i-disc06.com ».

Si vous désirez reprendre le contenu d’une autre manière, n’hésitez pas à nous contacter, nous trouverons certainement une solution.

Pour rappel :

Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que “les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que “les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information”, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.